LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
Salariés domiciliés en Suisse
- Copie de la pièce de la carte d’identité ou du passeport.
- Copie de du permis de séjour (L, B ou C), ou votre carte de légitimation.
- Justificatif des revenus : 3 dernières fiches de salaire ou avis d’entrée de salaire sur compte bancaire, ou certificat de salaire annuel.
Pour les demandes conjointes, couples mariés ou achat conjoint: les mêmes documents sont demandés aux co-contractants.
Indépendants domiciliés en Suisse
- Copie de la pièce de la carte d’identité ou du passeport.
- Copie de du permis de séjour (L, B ou C).
- Justificatif des revenus :
– 3 dernières fiches de salaire.
– Taxation fiscale la plus récente.
Pour les demandes conjointes, couples mariés ou achat conjoint: les mêmes documents sont demandés aux co-contractants.
Salariés en Suisse résidents à l’étranger, frontaliers
- Copie de la pièce de la carte d’identité ou du passeport.
- Copie de du permis de travail (G).
- Justificatif des revenus :
– 3 dernières fiches de salaire, ou avis d’entrée de salaire sur compte bancaire, ou certificat de salaire annuel.
– Copie d’une facture de téléphone ou d’électricité récente.
– Copie du relevé de compte bancaire du pays de résidence.
Pour les demandes conjointes, couples mariés ou achat conjoint: les mêmes documents sont demandés aux co-contractants.
Pour les retraités, rentier AVS-AI
- Copie de la pièce de la carte d’identité ou du passeport.
- Copie de la carte de légitimisation (L, B ou C).
- Copie de la rente AVS, AI ou LPP.
- Justificatif des revenus :
– Avis d’entrée de la rente sur compte bancaire récents.